Modes d'emploi
2021, le marquage des vélos neufs devient obligatoire

Face à la recrudescence des vols, les vélos vendus neufs devront faire l'objet d'un marquage à partir du 1er janvier 2021.
Puis à partir du 1er juillet 2021, les vélos d'occasion vendus par les professionnels feront également l’objet d’une identification. 

En application de la loi d'orientation des mobilités, l’identification par un numéro unique référencé dans le fichier national unique (bases de données gérées par les opérateurs agréés) devra figurer sur la facture. Le nouveau propriétaire se verra également remettre par le professionnel les informations nécessaires via des identifiants pour exercer ses droits d'accès ou de rectification de ses données (téléphone, adresse électronique…)

Le statut du cycle figurant dans ce fichier national unique sera accessible librement au moyen de l'identifiant du cycle. Ainsi, lors de l'achat d'un vélo d'occasion entre particuliers, l'acheteur pourra vérifier si le cycle n'est pas déclaré volé et le propriétaire devra le déclarer auprès de l'opérateur agréé lui ayant fourni son identifiant pour effacer les anciennes données de manière sécurisée et mettre à jour les données du nouveau propriétaire.

Ne sont pas concernés par ce marquage obligatoire :

  • les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces) ;
  • les remorques de cycle ;
  • les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards...).

Cette identification peut cependant être faite à la demande du propriétaire.

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