Modes d'emploi
Conseil municipal.
ZAC multi-sites les Cerisiers le Plessis, cahier des charges de cession de terrains (lot 8 et lot 14) ; convention amiable de servitude pour le passage d’une infrastructure support aérienne avec Mégalis Bretagne ; Vitré Communauté : convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines à la commune de Domalain ; questions diverses.

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