Modes d'emploi
Réunion du conseil municipal

Approbation PV du 12 juin ; administration générale, finances : délégations au maire article L2122-22 du CGCT, composition de la CCID, représentants à l'Atre, l'Assirno, la Clect, convention de transfert d'activité de la restauration scolaire avec la Grignotte, commune de Nozay : participation au déficit du restaurant scolaire pour des élèves scolarisés en Ulis, Leader plan de financement micro ferme, acceptation de devis, avant projet sommaire aménagement rue A-Pasgrimaud, convention Sydela conseil énergie. Urbanisme : déclarations d'intention d'aliéner. Information des commissions. Agenda.

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