Modes d'emploi
PCAET : Consultation publique par voie électronique du 14 janvier au 17 février 2021

Une consultation publique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. Les observations et contributions peuvent être envoyées par mail (contact@arcsudbretagne.fr ) ou par voie postale (Arc Sud Bretagne, allée Raymond Le Duigou – CS 80041 – 56190 Muzillac) entre le 14 janvier et le 17 février 2021. Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A l’issue de la consultation, le projet de PCAET pourra être modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.