Modes d'emploi
Conseil municipal.
Compte rendu des délégations. Demandes de subventions au titre de la DETR, DSIL. Domaine et patrimoine : projets d’acquisitions de terrains, modification du champ d’application du droit de préemption urbain dans le cadre de la ZAC, conventions pour l’implantation de manèges pendant la saison estivale, conventions de mises à disposition au profit d’associations. Avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes « prestations de balayage des voiries ». Sydela : modification des statuts, transfert de la compétence « réseaux et services locaux de communications électroniques ».

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