Modes d'emploi
Jurés d'assises. Vendredi 12 juin, 12h, mairie, Pontchâteau.
En application du code de procédure pénale, un tirage au sort de 24 personnes (inscrites sur la liste électorale) susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2021 doit être fait.

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