Modes d'emploi
Déplacement, une nouvelle attestation valable en journée au-delà de 10 kilomètres du domicile et pendant le couvre-feu.

Depuis le 3 avril à 19h, de nouvelles mesures de freinage de l’épidémie sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Il est obligatoire pour se déplacer d’être muni d’une attestation de déplacement.

L’attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et pour tous les déplacements entre 19h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entraînera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

Télécharger la nouvelle attestation sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources

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