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Modes d'emploi
Réunion du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR : 

ADMINISTRATION GENERALE 
- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 août 2021 

URBANISME 
- Plan Local d’urbanisme Intercommunal - Avis sur modification n°2 (complément d’informations) 

FONCIER 
- Cessions foncières : parcelles YC 237 et YC 234 Le Moulin des Buttes 

FINANCES 
- Reversement d’une retenue de garantie au budget principal de la commune (Marché de travaux 
Pôle enfance) 
- Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation de l’exonération en faveur des constructions 
nouvelles à usage d’habitation 

RESSOURCES HUMAINES 
- Modification du Tableau des effectifs 
- Instauration de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections 

Communauté de Communes Erdre et Gesvres 
- Informations diverses 

QUESTIONS DIVERSES 
- Compte-rendu des décisions du Ma