Modes d'emploi
Règlementation

Pourquoi protéger nos haies  ?

Composée de végétaux de plusieurs espèces adaptées au sol et au climat, la haie joue un rôle primordial dans notre écosystème :

- Une protection contre les vents et l’érosion

- Un intérêt pour la gestion des eaux pluviales et la prévention des inondations

- Un lieu de vie et de biodiversité

- Un paysage et une identité de commune bocagère

 

Quelle protection pour les haies ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a identifié des haies à protéger pour des motifs d’ordre écologique, hydraulique et/ou paysager.

Les travaux, ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à ces haies protégées doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (DP) à déposer auprès du service Urbanisme de la commune. 

 

Celle-ci pourra être refusée ou soumise à des conditions strictes de compensation (plantation d’une nouvelle haie avec des arbres d’essence locale représentant une fonctionnalité identique ou supérieur). 

Tout manquement constitue une infraction au Code de l’Urbanisme et peut être verbalisé.

L’entretien courant de la haie, tel que l’élagage, n’est pas soumis à déclaration préalable, mais ne doit pas porter atteinte à la vie de l’arbre.

Pour les haies non identifiées au PLUi, et afin de préserver au mieux la biodiversité sur la commune, les propriétaires doivent adresser en mairie un courrier et attendre de recevoir une réponse avant toute intervention sur leur haie.

 

Pour plus de renseignement, contacter le service urbanisme de la commune au 02.40.57.96.10

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