Modes d'emploi
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, enquête en cours

Pendant toute la durée de l'enquête "Dessiner le cadre de vie du territoire d'ici à 2030", du 11 octobre à 9h00 au 12 novembre 2021 à 17h00 inclus, le dossier présentant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)  sera tenu à la disposition du public du siège de la communauté de communes, des mairies ou direction des services techniques de la mairie de Nort-sur-Erdre (horaires habituels d'ouverture).

Ainsi les pièces telles que les notice, règlement modifié et les pièces qui l'accompagne, ainsi qu'un registre d'observations

Le dossier d’enquête est également accessible en format numérique et consultable en ligne sur https://www.registre-dematerialise.fr/2567

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

  • Sur le registre d’enquête numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/2567
  • Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie créée spécifiquement pour l’enquête publique : enquete-publique-2567@registre-dematerialise.fr (La taille des pièces jointes sera limitée à 3 Mo)
  • Sur les registres papier mis à la disposition du public sur chaque lieu d’enquête et dans les conditions d’accès mentionnés à l’article 6 de l’arrêté d’enquête publique.
  • Par voie postale, par courrier envoyé au Commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête publique :

                       Monsieur le Commissaire enquêteur

                       Enquête publique relative à la Modification n°2 du PLUi

                       Communauté de communes d’Erdre & Gesvres

                       1, rue Marie Curie - PA La Grand’Haie

                       44 119 Grandchamp-des-Fontaines

  • Lors des permanences du Commissaire-enquêteur.

 

Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra le public au siège de la communauté de communes d’Erdre & Gesvres lors des permanences suivantes :

  • Lundi 11 octobre 2021 De 9h00 à 12h00
  • Mardi 19 octobre 2021 De 14h à 17h00
  • Mercredi 27 octobre 2021 De 14h à 17h00
  • Vendredi 12 novembre 2021 De 14h à 17h00

Toute information complémentaire relative à cette enquête publique pourra être obtenue auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

A l’issue de la présente enquête publique, la modification n°2 du PLUi sera soumise à l’approbation du Conseil Communautaire.

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