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Le tribunal administratif de Nantes a traité notre recours lors de l’audience de ce mercredi 23 novembre à 9h15.

Après l’appel de l’affaire par la Présidente de la Chambre et un rappel des mémoires échangés par le Conseiller rapporteur, la parole a été donnée au Rapporteur public. 

Ce magistrat indépendant a pour mission de donner son avis juridique sur le dossier. (il n’y a donc pas de plaidoirie)

En premier lieu, il a exclu tant la question du non-lieu à statuer que les arguments d’irrecevabilité du recours. 

La recevabilité de l’association a été reconnue au regard de son objet et de sa participation au recueil des signatures.  

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