Modes d'emploi
Alors que se profile le débat d'orientation budgétaire 2019, le président du Pays de Blain (Loire-Atlantique) a ouvert un épineux débat sur la fiscalité locale, fin janvier.

C’est la question qu’aucun élu local n’a envie d’aborder en ces temps de crise sociale, et à un an seulement des élections municipales de 2020… Pourtant, Gérard Dréno, président du Pays de Blain (Loire-Atlantique) a courageusement ouvert le débat sur la fiscalité de sa Communauté de communes, à l’occasion du conseil communautaire qui s’est déroulé le 23 janvier 2019. Il l’a introduit en ces termes :

Il s’agit ce soir d’un débat pré-budgétaire sur les besoins en recettes du Pays de Blain. Il est important que les orientations soient données suffisamment tôt aux services chargés de composer le budget. Même si on ne conclut pas le débat ce soir, vous aurez à en discuter dans vos conseils municipaux et en bureaux. »

Pas d’augmentation des principaux taux d’imposition depuis 2011

Le conseil communautaire a toujours, depuis 2011, refusé d’augmenter ses taux d’imposition, que ce soit sur la taxe d’habitation (7,82 %) ou sur la taxe sur le foncier non bâti (2,89%) ; le foncier bâti n’est, quant à lui, soumis à aucune taxe de part de la Communauté de communes.

De même, la Cotisation foncière des entreprises (CFE) est restée figée au même taux après avoir subi une nette réévaluation en 2012 (passant de 19,2 % en 2011 à 27,74 %). Seule la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales)a vu son taux augmenter régulièrement de 2012 à 2015, passant de 1,05 % à 1,2 %.

Dans le même temps, le Pays de Blain s’est enrichi de plusieurs équipements de service à la population : un centre aquatique à Blain et trois micro-crèches dans les communes de Bouvron, Le Gâvre et La Chevallerais. Des structures très appréciées mais généralement vouées à être déficitaires. 

On a habitué les habitants à ne pas augmenter la fiscalité, même lors de la création de nouveaux services. Et ce, malgré les propositions faites dans ce sens par notre ancien Directeur général des services. Il y a toujours eu des élus pour s’opposer à cela. Le problème, aujourd’hui, c’est qu’on n’a plus du tout de marge », a expliqué le président. »

350 000 € minimum à trouver pour équilibrer le budget

Une étude de la situation financière de la communauté de communes, menée en 2017 par le cabinet KPMG, a en effet délivré ces conclusions :

Les charges de fonctionnement induites par les investissements récents (centre aquatique, micro-crèches) et le développement des services de la Communauté de communes ne sont pas financées par une dynamique de recettes équivalente : ce qui conduit à estimer une dégradation soudaine de l’auto-financement dès 2018. »

Le cabinet d’étude précise aussi que « cette situation sera accentuée par la création obligatoire d’un budget annexe pour les ordures ménagères ». Le Pays de Blain vient en effet de passer au système de redevance incitative. Ce conseil communautaire du 23 janvier avait d’ailleurs été programmé pour définir ce nouveau budget annexe : celui-ci a été adopté à l’unanimité. Il s’équilibre à 1 700 500 € en section fonctionnement et à 287 000 € en section investissement.

Pour Gérard Dreno, les trois solutions pour trouver les « 350 000 € minimum » manquants pour le budget principal 2019 sont : l’augmentation des taux d’imposition, ou la solidarité territoriale, ou un mix des deux.

La solidarité territoriale consistant notamment en « une redistribution du Fpic (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) » : ce fonds consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Le débat sur une fusion inter-communautaire de retour

Si l’augmentation de la fiscalité pourrait paraître logique, au vu des récents nouveaux équipements, cette solution a soulevé une levée de boucliers, ou au moins de sérieuses inquiétudes, de la plupart des élus (lire plus bas).

La question d’une éventuelle fusion avec une autre intercommunalité (Nozay, Erdre et Gesvres, autre ?) est ainsi revenue autour de la table, sans toutefois trouver plus d’issue qu’auparavant, les communes n’étant « pas toutes d’accord sur la direction à prendre pour une telle fusion », comme l’a rappelé Nathalie Guihot, de Blain.

La question du financement du budget principal 2019 du Pays de Blain reste donc entière, et promet sans doute quelques beaux maux de têtes aux élus, d’ici le mois de mars…

Ils ont dit :

  • Le maire de Blain, Jean-Michel Buf :

Je trouve extrêmement délicat de parler de ça, avec le grand débat national qui vient de s’ouvrir et où la question doit justement être évoquée. On subit les conséquences de décisions prises par des conseils qui nous ont précédé (avant 2014, NDLR). »

Recontacté quelques jours plus tard, il complétait : 

Blain représente 60 % de la population de la communauté de communes, mais seulement 38 % des votes au sein du conseil… Une bizarrerie de la démocratie qui fait que même si on n’est pas d’accord avec une décision, la majeure partie de la population la subira malgré tout… »

Concernant le débat sur le périmètre communautaire :

Il est important que d’ici les prochaines élections municipales, l’orientation pour la fusion du Pays de Blain avec une autre communauté de communes soit actée. »

  • La maire de La Chevallerais, Elisabeth Cruaud :

Moi, je suis plutôt favorable à une nouvelle répartition du Fpic. Je ne suis pas trop pour une augmentation des taux d’imposition… »

  • Marcel Verger, maire de Bouvron :

En 2002, on a subi le démantèlement de notre communauté de communes avec le départ de trois communes (Héric, Fay-de-Bretagne et Notre-Dame-des-Landes, qui ont rallier la comcom d’Erdre et Gesvres). On est brusquement passé de 26 000 à 11 000 habitants et ces 11 000 habitants ont dû faire fonctionner des équipements qui étaient prévus pour 26 000… Pour moi, cette situation financière actuelle du Pays de Blain est une situation ponctuelle, à laquelle on doit apporter une solution ponctuelle. Ma proposition serait de créer un fonds de solidarité budgétaire ponctuel, alimenté par chaque commune au prorata de son nombre d’habitants. Cela éviterait de se poser cette question sur les impôts : ce n’est vraiment pas le moment ! »

Gérard Dreno a souligné que la situation n’avait pas été jugée « ponctuelle » par KPMG, mais que cette proposition aurait le mérite « de nous laisser un an de répit ».

  • Nicolas Oudaert, maire du Gâvre :

En 8 ans, on a vu le niveau de services augmenter de manière constante, sur notre territoire, sans qu’on augmente les impôt. Dans le même temps, on a subi une baisse globale de 300 000 € des dotations de l’Etat : un coup de poignard. Je suis tout à fait pour faire marcher la solidarité et si, au Gâvre, on a la marge nécessaire pour abonder le budget communautaire, je soumettrai au conseil municipal cette proposition. Mais chacun doit apporter des idées de solutions. Et il va peut-être être temps de prendre des décisions fortes concernant notre périmètre, car on voit que l’on arrive au bout de nos possibilités… »

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