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Le tribunal administratif de Nantes estime que la pétition massive de fin 2018 n’obligeait pas le conseil départemental de Loire-Atlantique à organiser une consultation.

Non, le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique n’était pas légalement contraint, par une pétition qui avait réuni 105 000 signatures, d’organiser – fin 2018 – un référendum sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne.

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