Modes d'emploi
Réglementation des horaires des tontes de pelouses et autres travaux bruyants chez les particuliers

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réglementation des horaires des tontes de pelouses et autres travaux bruyants chez les particuliers.
Ces travaux sont autorisés 
  • du lundi au vendredi de 8H00 à 20H00 ;
  • les samedis de 9H00 à 12H30 et de 15H00 à 19H30 ;
  • les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00;

 En dehors de ces horaires, ces travaux sont désormais interdits

Sont concernés les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage : tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.

Les infractions à cet arrêté pourront être constatées par la gendarmerie et la police municipale. Les contrevenants s’exposent à une amende de 38 € conformément à l’article R.610-5 du Code pénal.

Des dérogations exceptionnelles pourront être obtenues pour des travaux urgents pour la sécurité des personnes et/ou des biens, soit à la salubrité publique