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Modes d'emploi
Votre enfant fréquente les accueils périscolaires (matin et soir) et extrascolaires (accueil de loisirs sans hébergement, séjour) dans l’une des 15 communes* de Pornic agglo Pays de Retz ? Votre structure est gérée directement par Pornic agglo Pays de Retz ?

Le mode de calcul de la tarification des services a évolué le 2 septembre 2021

POURQUOI ?

Au 1er janvier 2020, la compétence petite-enfance/enfance/jeunesse des communes de l’ex territoire de la communauté de communes de Pornic a été transférée à la communauté d’agglomération. A cette occasion, les services de l’agglomération ont été amenés à reprendre certains services d’accueil périscolaires (accueil du matin et du soir) et extrascolaires (accueil de loisirs sans hébergement, séjours) gérés précédemment par les communes en régie directe. 

A la suite de ce transfert, un travail partenarial a été engagé entre l’agglomération et les communes afin d’harmoniser l’offre de services (horaires, projet pédagogique, professionnalisation du personnel et amélioration des bâtiments). 

Enfin, l’harmonisation des tarifs dans une même collectivité est une obligation légale depuis le 1er septembre 2017.

PLUS D’ÉGALITÉ POUR TOUTES LES FAMILLES DU TERRITOIRE

L’Agglo est confrontée aujourd’hui à plusieurs logiques tarifaires (nombre de tranches, seuils des tranches, unités de référence) sur son territoire et il est nécessaire d’aller vers une tarification harmonisée pour des prestations similaires. 

PLUS D’ÉQUITÉ EN FONCTION DU REVENU FAMILIAL ET DU NOMBRE D’ENFANTS

Votre Agglo a défini un nouveau Référentiel Social permettant de pouvoir prendre en compte de façon plus simple et plus juste la diversité des situations familiales du territoire. 

Ce nouveau dispositif sera simple puisqu’il ne reposera que sur les deux éléments suivants que devront fournir les familles : 

  • Le Revenu Fiscal de Référence (RFR)
  • Le nombre de personnes à charge.
Le revenu fiscal de référence se trouve sur la partie gauche de la première page de votre avis d’impôt sur le revenu

 

PLUS DE SOLIDARITÉ ENTRE TOUTES LES COMPOSITIONS FAMILIALES

Ce nouveau référentiel social permet une égalité de traitement entre les familles monoparentales et biparentales, en les comptant à parts égales, mais aussi en comptant une part dès le premier enfant. 

Toutes les catégories de familles du territoire ont été étudiées avec pour objectif de trouver le modèle de calcul le plus juste et solidaire pour le plus grand nombre. 

COMBIEN ÇA ME COÛTE ?

Le service public d’accueil des enfants est accessible au plus grand nombre et sa qualité tant dans l’encadrement que dans les projets éducatifs associés, a un coût. Ce dernier est très largement supérieur à la contribution demandée auprès des familles. 

Le tarif s’adapte aux ressources et à la composition des familles : il est personnalisé. Pour l’accueil périscolaire, le tarif est au réel avec le 1/4 d’heure pour unité.

Aussi, pour permettre à chaque famille de calculer son tarif et de mesurer l’effort de la collectivité vers l’usager, des simulateurs sont accessibles ci-dessous.

Pour tenir compte des spécificités historiques de Préfailles, Saint-Michel-Chef-Chef et Villeneuve-en-Retz, une période de transition est prévue sur plusieurs années scolaires.

*La communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz regroupe les 15 communes suivantes : la Bernerie-en-Retz, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Cheix-en-Retz, Les Moutiers en Retz, La Plaine-sur-Mer, Port-Saint-Père, Pornic, Préfailles, Rouans, St-Hilaire-de-Chaléons, St-Michel-Chef-chef, Sainte-Pazanne, Villeneuve-en-Retz et Vue.

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