Modes d'emploi
Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) vient de condamner l'intercommunalité de Blain dans le cadre d'un litige avec une ex-employée de la micro-crèche du Gâvre.

Le tribunal administratif de Nantes a donné tort à la communauté de communes de la région de Blain, qui avait refusé de titulariser une employée de la micro-crèche La Ronde des Lutins, au Gâvre, en juin 2016.

L’intercommunalité avait alors reproché à son employée son « incapacité à gérer un groupe d’enfants accueillis dans une crèche », ses « difficultés à analyser une situation d’animation et à réajuster son comportement à l’égard des enfants » et sa « difficulté à travailler en autonomie et à respecter l’obligation de réserve. »

Mais l’intéressée s’était en réalité « vu confier des fonctions qui ne correspondent pas à celles d’agent social territorial », le poste pour lequel elle avait été initialement recrutée, mais plutôt à celles d’une auxiliaire de puériculture. La salariée estimait aussi avoir « démontré ses qualités professionnelles » alors qu’elle n’avait pourtant « pas bénéficié de formations. »

« Le dossier soumis à la commission administrative paritaire (CAP) comprenait une plainte pour vol de documents déposée par la collectivité, mais ne mentionnait pas son classement sans suite », dénonçait aussi son avocat. «

L’absence d’encadrement et les dysfonctionnements au sein de la micro-crèche ont généré une situation de souffrance au travail.

D’autres précédents

Ce n’est pas la première fois, à vrai dire, que le tribunal administratif de Nantes a à traiter de problèmes au sein de cet établissement de petite enfance : en 2015, une autre ancienne employée, avait contesté son licenciement pour « insuffisance professionnelle » dans le cadre d’un référé, une procédure d’urgence.

 

Cette audience avait aussi mis au jour le « manque d’encadrement » de cette petite structure – qui comptait quatre agents, dont trois nouveaux – lancée un an plus tôt. La contractuelle qui en est la référente se serait ainsi sentie « pas accompagnée », d’après une élue CGT, tandis que sa directrice n’y est pas présente tous les jours.

En attendant, concernant la plaignante, le tribunal administratif de Nantes constate que « l’ensemble des griefs » qui lui sont faits « est en relations avec l’activité de prise en charge des enfants accueillis à la crèche ». «

Mme R. ayant été recrutée en qualité d’agent social (…) et non en qualité d’auxiliaire de puériculture (…), l’administration ne pouvait pas de fonder sur de tels manquements pour refuser de la titulariser », considèrent les juges nantais.

« Alors même que l’intéressée est titulaire d’un CAP Petite Enfance et qu’elle avait une expérience professionnelle relative à la prise en charge de jeunes enfants (…), le président de la communauté de communes a commis une erreur de droit », concluent-ils. L’intercommunalité devra donc verser 1.500 € à la plaignante pour ses frais de justice.

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