Modes d'emploi
Dastum (#PartenaireBreizh5sur5) lance une souscription en vue de créer un fonds de dotation, comme l’ont déjà fait Diwan (#PartenaireBreizh5sur5) , ou plus récemment Kenleur (#PartenaireBreizh5sur5).

Dastum (#PartenaireBreizh5sur5) lance une souscription en vue de créer un fonds de dotation, comme l’ont déjà fait Diwan (#PartenaireBreizh5sur5) , ou plus récemment Kenleur (#PartenaireBreizh5sur5).

Un fonds de dotation, c’est quoi ?

Le fonds de dotation est un organisme de mécénat, destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme, à but non lucratif, à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général en lui accordant des financements. Alliant les avantages fiscaux des fondations et la souplesse des associations, ce dispositif a été conçu par la loi n°2008-776 du 4 août 2008.

Pour quoi faire ?

À l’occasion de ses 50 ans, Dastum souhaite créer son propre fonds de dotation afin d’accéder à de nouvelles formes de mécénat, de financer le développement de ses activités et pourquoi pas, de devenir propriétaire de tout ou partie de ses locaux.

Le fonds de dotation créé par Dastum permettra également de recevoir legs et donations.

Comment aider ?

Le montant minimum de la dotation initiale, pour créer un fonds de dotation, est de 15 000 €. Dastum a donc besoin de rassembler 15 000 € pour créer son propre fonds.

Vous pouvez aider Dastum à atteindre cet objectif par un don ferme ou une promesse de don. Télécharger le bulletin de souscription.

Quels avantages ?

Tous les dons au fonds de dotation donnent droit à des réductions d'impôts : 66 % du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable pour les particuliers et 60% dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires pour les entreprises. Les legs et donations sont quant à eux exonérés de droits de mutation à titre gratuit (droits de succession).

Qui pilote ?

Le fonds de dotation créé par Dastum est destiné au financement exclusif des projets menés par Dastum dans le cadre de ses actions de collecte, de sauvegarde et de transmission du patrimoine oral de Bretagne. Il sera géré par son propre conseil d’administration issu de Dastum.

Pour en savoir plus
Contactez-nous : dastum@dastum.bzh / 02 99 30 91 00

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