Modes d'emploi
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de désaffection, déclassement et aliénation partielle de chemins ruraux à SAINT-JEURES lieux-dits : La Bessiat, Freycenet, Le Fourezon, Cote-Chaude, Les Moulins, Pouzols, Les Chazaux, La Gaillarde, Le Bouy, La Côte. Elle aura lieu du 9 avril 2021 au 26 avril 2021 inclus.

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de désaffection, déclassement et aliénation partielle de chemins ruraux à SAINT-JEURES lieux-dits :

La Bessiat, Freycenet, Le Fourezon, Cote-Chaude, Les Moulins, Pouzols, Les Chazaux, La Gaillarde, Le Bouy, La Côte.

Elle aura lieu du 9 avril 2021 au 26 avril 2021 inclus. Les personnes le désirant pourront consulter le registre d'enquête aux mêmes dates en Mairie de SAINT-JEURES, du lundi au samedi de 9 h à 11 h 30.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie,

- Samedi 17 avril 2021 de 9 heures 30 à 11 heures 30

- Lundi 26 avril 2021 de 9 heures 30 à 11 heures 30

Le public pourra consulter le dossier d'enquête et ainsi consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ceci aux jours et heures habituels d'ouverture au public :

En Mairie de Saint-Jeures du Lundi au Samedi de 9 h à 11 h 30

Vu le contexte sanitaire, les gestes barrières devront absolument être respectés.

Le public pourra également adresser ses observations, propositions et contre-propositions écrites, par correspondance au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, en inscrivant sur l'enveloppe la mention "ne pas ouvrir", à l'attention de :

Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie, 2 rue du Sabotier 43200 Saint-Jeures.

Aucune observation ne sera prise par mail.

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