Modes d'emploi
22 avril 2021 : Saisine auprès du Conseil Constitutionnel contre la "Loi Molac"

Comme nous vous l’indiquions le 11 avril 2021 (Cliquez ici), suite au vote dans les mêmes termes au Sénat et à l’Assemblée Nationale de la “Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion”, dite Loi Molac …

Une grande “bataille” est gagnée, mais pas encore la “guerre” …

Aujourd’hui 22 avril, date limite des dépôts, soixante député[e]s ont déposé une saisine auprès du Conseil Constitutionnel (n° 2021-818 DC).

Nota : Merci Tudi Kernalegenn pour la carte des circonscriptions des député[e]s ayant signé la saisine.

Réaction de Paul Molac : 

image

Avec la liste des signataires de la saisine ci-dessous (Source NHU : Cliquez ici), il est intéressant d'analyser leur situation au moment du vote le 8 avril 2021 : 

  • certain[e]s étaient absents lors du vote (25).
  • certain[e]s ont voté POUR (10).
  • certain[e]s ont voté CONTRE (22).
  • certain[e]s se sont abstenus (3).

Parmi les absents, est-ce un exercice de rattrapage ?

Parmi les POUR, ont-ils confondu le bouton de vote ?

Parmi les CONTRE, la démocratie leur fait-elle peur ?

Signataires de la saisine :

  1. Didier BAICHERE Vote CONTRE (1ʳᵉ circonscription des Yvelines)
  2. Géraldine BANNIER Vote POUR (2e circonscription de la Mayenne)
  3. Xavier BATUT Vote POUR (10e circonscription de la Seine-Maritime)
  4. Sophie BEAUDOUIN-HUBIERE ABSTENTION (1ʳᵉ circonscription de la Haute-Vienne)
  5. Aurore BERGE Vote CONTRE (10e circonscription des Yvelines)
  6. Grégory BESSON-MOREAU Vote CONTRE (1ʳᵉ circonscription de l'Aube)
  7. Yves BLEIN Vote POUR (14e circonscription du Rhône)
  8. Pierre-Yves BOURNAZEL Vote POUR (18e circonscription de Paris )
  9. Blandine BROCARD (5e circonscription du Rhône)
  10. Danielle BRULEBOIS Vote CONTRE (1ʳᵉ circonscription du Jura)
  11. Samantha CAZEBONNE (5e circonscription des Français établis hors de France)
  12. Fannette CHARVIER (1ʳᵉ circonscription du Doubs)
  13. Francis CHOUAT Vote CONTRE (1ʳᵉ de l'Essonne)
  14. François CORMIER-BOULIGEON Vote CONTRE (1ʳᵉ du Cher)
  15. David CORCEIRO Vote CONTRE (6e circonscription du Val-d'Oise)
  16. Dominique DA SILVA (7e du Val-d'Oise)
  17. Célia DE LAVERGNE Vote POUR (3e circonscription de la Drôme)
  18. Frédéric DESCROZAILLE Vote CONTRE (1ʳᵉ  circonscription du Val-de-Marne)
  19. Françoise DUMAS (1ʳᵉ  circonscription du Gard)
  20. Jean-François ELIAOU Vote CONTRE (4e circonscription de l'Hérault)
  21. Jean-Michel FAUVERGUE (8e circonscription de Seine-et-Marne)
  22. Alexandre FRESCHI (2ᵉ circonscription de Lot-et-Garonne)
  23. Agnès FIRMIN LE BODO Vote POUR (7e circonscription de la Seine-Maritime)
  24. Anne GENETET Vote CONTRE (11e circonscription des Français établis hors de France )
  25. Perrine GOULET Vote CONTRE (1re de la Nièvre)
  26. Florence GRANJUS (12e circonscription des Yvelines)
  27. Marie GUEVENOUX (9e circonscription de l’Essonne)
  28. Christine HENNION ABSTENTION(3e des Hauts-de-Seine)
  29. Pierre HENRIET (5e circonscription de la Vendée)
  30. Christophe JERRETIE Vote CONTRE (1re de la Corrèze)
  31. François JOLIVET (1re circonscription de l'Indre)
  32. Guillaume KASBARIAN (1re circonscription d'Eure-et-Loir)
  33. Anne-Christine LANG Vote CONTRE (10e circonscription de Paris)
  34. Philippe LATOMBE (1re circonscription de la Vendée)
  35. Monique LIMON Vote CONTRE (7e circonscription de l'Isère)
  36. Aude LUQUET (1re circonscription de Seine-et-Marne)
  37. Sylvain MAILLARD (1re circonscription de Paris)
  38. Sereine MAUBORGNE (4e circonscription du Var)
  39. Jacques MARILOSSIAN Vote CONTRE (7e circonscription des Hauts-de-Seine)
  40. Emmanuel MAQUET (3e circonscription de la Somme)
  41. Jean-Baptiste MOREAU (circonscription de la Creuse)
  42. Bruno MILIENNE (9e circonscription des Yvelines)
  43. Jean-Michel MIS Vote CONTRE (2e circonscription de la Loire)
  44. Cendra MOTIN Vote CONTRE (6e circonscription de l'Isère)
  45. Naïma MOUTCHOU Vote CONTRE (4e circonscription du Val-d'Oise)
  46. Catherine OSSON (8e circonscription du Nord)
  47. Zivka PARK (9e circonscription du Val-d'Oise)
  48. Valérie PETIT Vote POUR (9e circonscription du Nord)
  49. Michèle PEYRON Vote POUR (9e circonscription de Seine-et-Marne)
  50. Béatrice PIRON Vote POUR (3e circonscription des Yvelines)
  51. Jean-Pierre PONT Vote CONTRE (5e circonscription du Pas-de-Calais)
  52. Florence PROVENDIER Vote CONTRE (10e circonscription des Hauts-de-Seine)
  53. Cathy RACON-BOUZON Vote CONTRE (5e des Bouches-du-Rhône)
  54. Rémi REBEYROTTE (3e circonscription de Saône-et-Loire)
  55. Stéphanie RIST Vote CONTRE (1re circonscription du Loiret)
  56. Laëtitia ROMEIRO-DIAS (3e circonscription de l'Essonne)
  57. Stéphane TESTE (12e de la Seine-Saint-Denis)
  58. Stéphane TRAVERT qui a voté POUR (3ᵉ circonscription de la Manche).
  59. Michèle de VAUCOULEURS ABSTENTION (7e circonscription des Yvelines)
  60. Laurence VICHNIEVSKY (3e circonscription du Puy-de-Dôme)

Affaire à suivre ...

Pour rappel : Liste des votes bretons et la carte des votes de la loi Molac

Remarque : Si vous trouvez des erreurs, merci de nous signaler afin de les corriger.

Ils en parlent :

--------------------------------------

26 avril 2021 : Le collectif Unanet evit ar Brezhoneg, les parlementaires bretons, le Président du Conseil Régional de Bretagne (#CollectivitéBreizh5sur5) et la présidente du Conseil Départemental du Finistère étaient réunis à Rennes pour exprimer leur mécontentement suite à la saisine du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a un mois pour statuer. (22 mai 2021)

 

 

Ne rate plus un évènement près de chez toi,

Inscris-toi à la lettre WiKer !



©2020 Wiker - Tous droits réservés - CGV - Mentions légales